Droit social

Notre équipe de spécialistes reconnus en droit social intervient dans tous les secteurs du droit du travail, de la protection sociale et de la sécurité sociale.

Grâce à notre solide expérience en contentieux, nous répondons aux attentes de nos clients en privilégiant des conseils personnalisés et pragmatiques, en élaborant une stratégie proactive et efficace pour anticiper les risques et relever les défis auxquels les entreprises sont confrontées.

Relation collective

• Conseil et assistance dans l’organisation des élections du CSE et son fonctionnement,
• Préparation de la documentation afférente dans le cadre des consultations du CSE,
• Gestion des relations collectives et du dialogue social avec les IRP,
• Rédaction d’accords collectifs, chartes (éthiques, informatiques), règlements intérieurs, mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données,
• Réalisation d’audits sociaux ou études complètes sur les conséquences sociales et collectives à l’occasion de transformation d’entreprise (Cessions, externalisations, acquisitions, fusions),
• Préparation et accompagnement des restructurations, plans de réduction d’effectifs ou de fermeture de sites.

Relation individuelle

• Conseil sur les différentes formes de contrat de travail, rédaction de contrats et clauses sensibles, gestion des relations de travail au quotidien, droit disciplinaire,
• Statuts des dirigeants, gouvernance des entreprises, rémunération des mandataires sociaux, contrat de travail des dirigeants,
• Prévention et anticipation des conflits, accompagnement dans la mise en œuvre de rupture, négociation et transaction.

Santé et sécurité au travail, sécurité sociale et protection sociale

• Organisation des délégations de pouvoir et de responsabilité,
• Accompagnement dans la prévention et la gestion des risques professionnels,
• Réalisation d’investigations et enquêtes internes, gestion de situations spécifiques et complexes (harcèlement, discrimination, risques professionnels, sexisme).
• Gestion des contestations d’accident du travail ou maladie professionnelle, faute inexcusable,
• Relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail,
• Gestion des contrôles et redressement URSSAF.

Contentieux

• Veille et anticipation des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudence sociale,
• Plaider et défendre devant les instances, juridictions administratives et judiciaires, dans les contentieux individuels et collectifs,
• Plaider et défendre en droit pénal du travail.