Cette pratique s’appuie sur une expertise solide en droit pénal des affaires (corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux), contentieux commercial et droit de la concurrence, lui permettant d’appréhender de manière concrète les risques auxquels s’exposent les entreprises dans leurs activités et de prévenir leur réalisation.

Elle se traduit par une assistance de ses clients (ETI, entreprises cotées et non cotées) à chaque étape de la mise en œuvre d’un programme de compliance (cartographie des risques, élaboration du code de conduite, formation des collaborateurs…) afin de les aider à adopter un dispositif conforme aux meilleurs standards locaux et internationaux (Devoir de vigilance, Loi Sapin II, FCPA, UK BRIBERY ACT) tout en restant adapté aux besoins et à la culture de l’entreprise.

Chaintrier Avocats mène des enquêtes internes dans le but d’évaluer la pertinence des programmes et défend les intérêts de ses clients à l’occasion de celles diligentées par les régulateurs (Autorité de la concurrence, Agence Française Anticorruption…).

Enfin Chaintrier Avocats accompagne ses clients dans le déploiement et le suivi de leur programme de conformité au Règlement européen en matière de protection des données (RGPD)

Membre actif du CERCLE DE LA COMPLIANCE, Chaintrier Avocats anime des conférences et participe à de nombreux débats.

Domaines d’intervention :

■ Mise en place de programmes de conformité (SAPIN 2, RGPD)
■ Rédaction de codes d’éthique
■ Formations du personnel aux risques pénaux
■ Alertes internes / Enquêtes internes

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats négocie et rédige des contrats en droit français et en droit international et intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Domaines d’intervention :

■ Négociation et rédaction de contrats commerciaux / joint-venture/licence / master-franchise
■ Aide à l’organisation des réseaux de distribution, à la mise en place des outils commerciaux (CGV, factures, CGA)
■ Assistance en cas d’enquête des autorités de contrôle et les régulateurs (DGCCRF, Autorité de la concurrence…)

Associés responsables
Philippe CABANIS – Cédric PUTIGNY-RAVET

Chaintrier Avocats intervient devant l’ensemble des juridictions (civiles, commerciales, tribunaux arbitraux) sur l’ensemble du territoire national. Il a également développé une expertise dans les modes de résolution alternatif des conflits, notamment en matière de médiation.

Son appartenance au réseau de professionnels HLB International lui permet d’intervenir efficacement en cas de litige à l’étranger.

Domaines d’intervention :

■ Contentieux général des affaires : exécution, résiliation de contrats, indemnisations, recours
■ Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale de relations commerciales établies, Déséquilibre significatif
■ Litiges entre associés
■ Responsabilité du dirigeant
■ Contentieux post-acquisition
■ Recouvrement de créances, saisies
■ Arbitrage
■ Médiation

Associé responsable
Cédric PUTIGNY-RAVET

La vitesse de propagation des informations ainsi diffusées implique de savoir réagir aussi rapidement qu’efficacement, dans le cadre des lois et des règles de procédure, réputées complexes, qui encadrent la liberté d’expression.

Chaintrier Avocats assiste, conseille et défend les entreprises de presse, les journalistes, mais aussi les acteurs économiques et les particuliers objets d’enquêtes journalistiques ou de publications litigieuses, en amont de celles-ci ou, postérieurement leur diffusion, en utilisant les voies de droit appropriées.

L’écho des sites internet et des réseaux sociaux, amplifié par les moteurs de recherche, impose par ailleurs aux entreprises et à leurs dirigeants de maîtriser leur image et leur communication et de veiller à leur réputation.

Les plateformes recensant les avis de consommateurs laissent parfois transparaître des pratiques de concurrence déloyale nuisibles à l’activité économique.

Les considérations de droit à l’oubli conduisent également les particuliers à souhaiter faire effacer des données personnelles, parfois anciennes, qui continuent à être accessibles sur le réseau internet.

Chaintrier Avocats intervient auprès des éditeurs de sites internet, de leurs hébergeurs et des moteurs de recherche pour obtenir le retrait de publications litigieuses ou obsolètes et leur déréférencement ou, à l’inverse, pour étudier le bien fondé des demandes qui leur sont transmises.

Des procédures judiciaires, y compris en urgence, peuvent également être mises en place en cas de silence des opérateurs ou de refus de procéder à l’effacement ou au déréférencement sollicités.

Domaines d’intervention :

■ Diffamations, injures, droits de réponse
■ Dénigrement
■ Fake news
■ Protection de la personnalité (droit à l’image, atteintes à la vie privée)
■ Protection de la présomption d’innocence
■ Veille réputationnelle
■ Effacement de données personnelles
■ Droit à l’oubli
■ Déréférencement des moteurs de recherche

Associé responsable
Benoît DERIEUX

Dans un environnement législatif toujours plus répressif, l’équipe de Chaintrier Avocats propose des audits pour mesurer l’exposition au risque pénal des personnes morales et de leurs dirigeants.
Le cabinet dispense également des formations destinées aux dirigeants et aux cadres les plus exposés, en matière de corruption par exemple, pour les aider prévenir la commission d’infractions ou en limiter l’impact.
En cas de mise en cause ou de poursuites Chaintrier Avocats élabore des stratégies de défense tenant compte des contraintes de l’activité économique de ses clients et des risques réputationnels auxquels ils sont exposés.

Domaines d’intervention :

■ Droit pénal général
■ Droit pénal économique et financier
■ Droit pénal routier
■ Droit pénal du travail
■ Droit pénal de l’environnement
■ Droit pénal de la santé

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

L’activité du département fiscal concerne tant le conseil que l’assistance aux contrôles fiscaux.

L’équipe fiscale est également en support de l’activité du département M&A afin d’accompagner, sur leurs aspects fiscaux, l’équipe corporate dans leurs opérations.

Le département fiscal vous assiste ainsi en matière de fiscalité des entreprises et des personnes physiques. Il intervient également dans les domaines de la fiscalité internationale et dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux.

Associé responsable
Arnaud NICOLAOU

Le cabinet accompagne, en outre, les dirigeants pour leur organisation patrimoniale en perspective d’une transmission intra-familiale de l’entreprise.

Domaines d’intervention :

■ Opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales
■ Opérations de haut de bilan, LBO, MBO
■ Droit des sociétés

Associés responsables
Philippe CABANIS – Thibaud FORBIN – Marc STEHLIN

Propriétaires bailleurs, indépendants ou institutionnels, et locataires, entrepreneurs individuels ou sociétés de toutes tailles, lui confient la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux.

Pour les plus grandes entreprises, Chaintrier Avocats propose aux directions financières des missions d’inventaire et d’audit juridique du parc locatif.

Le département immobilier de Chaintrier Avocats pilote également, aux côtés de ses clients, les opérations de cession ou d’acquisition du droit au bail et mène, en soutien du département chargé du droit des sociétés, un audit des relations locatives à l’occasion des acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce.

Sur le terrain contentieux, Chaintrier Avocats intervient devant les tribunaux pour résoudre les difficultés surgissant en cours de bail ou, en fin de bail ou au moment de son renouvellement, pour la fixation du montant du loyer ou celle de l’indemnité d’éviction.

Domaines d’intervention :

■ Négociation et rédaction de baux commerciaux
■ Cessions et acquisitions du droit au bail
■ Contentieux locatif, clauses résolutoires, sous-location
■ Procédures judiciaires, expertises
■ Droit pénal social
■ Fixation du loyer en renouvellement
■ Calcul de l’indemnité d’éviction

Associé responsable
Benoît DERIEUX