Chaintrier Avocats négocie et rédige des contrats en droit français et en droit international et intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Domaines d’intervention :

■ Négociation et rédaction de contrats commerciaux / joint-venture/licence / master-franchise
■ Aide à l’organisation des réseaux de distribution, à la mise en place des outils commerciaux (CGV, factures, CGA)
■ Assistance en cas d’enquête des autorités de contrôle et les régulateurs (DGCCRF, Autorité de la concurrence…)

Associés responsables
Philippe CABANIS – Cédric PUTIGNY-RAVET

Chaintrier Avocats met sa pratique reconnue des tribunaux et sa connaissance de la vie des affaires au service de ses clients pour les défendre en cas de contentieux.

Chaintrier Avocats intervient devant l’ensemble des juridictions (civiles, commerciales, tribunaux arbitraux) sur l’ensemble du territoire national. Il a également développé une expertise dans les modes de résolution alternatif des conflits, notamment en matière de médiation.

Son appartenance au réseau de professionnels HLB International lui permet d’intervenir efficacement en cas de litige à l’étranger.

Domaines d’intervention :

■ Contentieux général des affaires : exécution, résiliation de contrats, indemnisations, recours
■ Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale de relations commerciales établies, Déséquilibre significatif
■ Litiges entre associés
■ Responsabilité du dirigeant
■ Contentieux post-acquisition
■ Recouvrement de créances, saisies
■ Arbitrage
■ Médiation

Associé responsable
Cédric PUTIGNY-RAVET

Au plus près des besoins de ses clients et attentif à l’évolution de leur environnement, Chaintrier Avocats a développé une pratique en matière de compliance.

Cette pratique s’appuie sur une expertise solide en droit pénal des affaires (corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux), contentieux commercial et droit de la concurrence, lui permettant d’appréhender de manière concrète les risques auxquels s’exposent les entreprises dans leurs activités et de prévenir leur réalisation.

Elle se traduit par une assistance de ses clients (ETI, entreprises cotées et non cotées) à chaque étape de la mise en œuvre d’un programme de compliance (cartographie des risques, élaboration du code de conduite, formation des collaborateurs…) afin de les aider à adopter un dispositif conforme aux meilleurs standards locaux et internationaux (Devoir de vigilance, Loi Sapin II, FCPA, UK BRIBERY ACT) tout en restant adapté aux besoins et à la culture de l’entreprise.

Chaintrier Avocats mène des enquêtes internes dans le but d’évaluer la pertinence des programmes et défend les intérêts de ses clients à l’occasion de celles diligentées par les régulateurs (Autorité de la concurrence, Agence Française Anticorruption…).

Enfin Chaintrier Avocats accompagne ses clients dans le déploiement et le suivi de leur programme de conformité au Règlement européen en matière de protection des données (RGPD)

Membre actif du CERCLE DE LA COMPLIANCE, Chaintrier Avocats anime des conférences et participe à de nombreux débats.

Domaines d’intervention :

■ Mise en place de programmes de conformité (SAPIN 2, RGPD)
■ Rédaction de codes d’éthique
■ Formations du personnel aux risques pénaux
■ Alertes internes / Enquêtes internes

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats assiste ses clients, entreprises et particuliers, fondations et associations, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Son rôle de conseil dans les choix gestion ou patrimoniaux, se double d’une assistance contentieuse en cas de différend avec l’Administration Fiscale et ce, à toutes les étapes de la procédure de vérification fiscale jusqu’au Conseil d’Etat, voire la Cour Européenne des Droits de l’Homme si cela s’avère nécessaire.
Le département fiscal assiste également ses clients dans leurs initiatives de développement en étroite collaboration avec les associés en charge du département fusions et acquisitions. Il intervient au côté du département contentieux dans le domaine du droit social ou du contentieux pénal des affaires.
Le département fiscal assiste enfin ses clients dans l’implantation et la gestion de leurs intérêts à l’étranger, en tenant compte des spécificités du droit interne local et de chaque convention fiscale, afin de leur assurer une parfaite sécurité juridique. Le département fiscal a assuré un nombre très important de régularisation d’actifs détenus à l’étranger, suivant les Circulaires Woerth (2009) et Cazeneuve (2013), et continue de le faire pour les entreprises devant le Service de mise en conformité (SMEC).
Les communications du département fiscal sont nombreuses dans les médias ou dans les revues spécialisées.
En particulier le département fiscal est intervenu régulièrement dans Pratis.com, E-TV exclusivement dédiée aux médecins et pharmaciens, pour présenter à ces professionnels l’actualité fiscale la plus récente.

Domaines d’intervention :

■ Assistance dans toutes les procédures fiscales, pré-contentieux et contentieux
■ Assistance dans les procédures judiciaires en cas de plaintes suite à des contrôles fiscaux
■ Assistance des acteurs économiques exerçant une activité en France (Etablissement stable, filiales…)
■ Compliance fiscale internationale (Prix de transferts, dépôt de dossiers au SMEC …)
■ Fiscalité internationale des personnes physiques
■ Expatriation des personnes physiques avec un accompagnement juridique et fiscale sur place, en collaboration avec le réseau mondial HLB.

Associé responsable
Bruno BELOUIS

Chaintrier Avocats intervient, en France et à l’international, en matière patrimoniale, familiale et successorale, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction d’actes civils complexes, comme un testament ou un mandat de protection future.

Chaintrier Avocats a également développé une expertise en matière de droit funéraire, matière transversale qui concerne l’exécution testamentaire, les donations et legs, le droit commercial ou encore le droit pénal relatif aux funérailles et au défunt ainsi que les litiges relatifs aux funérailles.

Domaines d’intervention :

■ Assistance en matière de rédaction de testament, de mandat de protection future
■ Déclarations de successions internationales
■ Succession contentieuse
■ Contestation de testament
■ Désignation judiciaire d’un mandataire à la succession
■ Litiges entre indivisaires
■ Assistance lors des inventaires successoraux
■ Exécution de testament
■ Litiges relatifs aux funérailles

Responsables
Carole BELOUIS – Cédric PUTIGNY-RAVET

Chaintrier Avocats a développé son expertise pénale en intervenant devant l’ensemble des juridictions (Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d’assises, chambres disciplinaires, autorités de régulation) à tous les stades de l’enquête, de l’instruction et du jugement.

Dans un environnement législatif toujours plus répressif, l’équipe de Chaintrier Avocats propose des audits pour mesurer l’exposition au risque pénal des personnes morales et de leurs dirigeants.
Le cabinet dispense également des formations destinées aux dirigeants et aux cadres les plus exposés, en matière de corruption par exemple, pour les aider prévenir la commission d’infractions ou en limiter l’impact.
En cas de mise en cause ou de poursuites Chaintrier Avocats élabore des stratégies de défense tenant compte des contraintes de l’activité économique de ses clients et des risques réputationnels auxquels ils sont exposés.

Domaines d’intervention :

■ Droit pénal général
■ Droit pénal économique et financier
■ Droit pénal routier
■ Droit pénal du travail
■ Droit pénal de l’environnement
■ Droit pénal de la santé

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

Aux côtés de la presse traditionnelle, les nouvelles technologies et le réseau internet ont fait émerger de nouveaux médias et des problématiques toujours accentuées, aux conséquences préjudiciables parfois importantes.

La vitesse de propagation des informations ainsi diffusées implique de savoir réagir aussi rapidement qu’efficacement, dans le cadre des lois et des règles de procédure, réputées complexes, qui encadrent la liberté d’expression.

Chaintrier Avocats assiste, conseille et défend les entreprises de presse, les journalistes, mais aussi les acteurs économiques et les particuliers objets d’enquêtes journalistiques ou de publications litigieuses, en amont de celles-ci ou, postérieurement leur diffusion, en utilisant les voies de droit appropriées.

L’écho des sites internet et des réseaux sociaux, amplifié par les moteurs de recherche, impose par ailleurs aux entreprises et à leurs dirigeants de maîtriser leur image et leur communication et de veiller à leur réputation.

Les plateformes recensant les avis de consommateurs laissent parfois transparaître des pratiques de concurrence déloyale nuisibles à l’activité économique.

Les considérations de droit à l’oubli conduisent également les particuliers à souhaiter faire effacer des données personnelles, parfois anciennes, qui continuent à être accessibles sur le réseau internet.

Chaintrier Avocats intervient auprès des éditeurs de sites internet, de leurs hébergeurs et des moteurs de recherche pour obtenir le retrait de publications litigieuses ou obsolètes et leur déréférencement ou, à l’inverse, pour étudier le bien fondé des demandes qui leur sont transmises.

Des procédures judiciaires, y compris en urgence, peuvent également être mises en place en cas de silence des opérateurs ou de refus de procéder à l’effacement ou au déréférencement sollicités.

Domaines d’intervention :

■ Diffamations, injures, droits de réponse
■ Dénigrement
■ Fake news
■ Protection de la personnalité (droit à l’image, atteintes à la vie privée)
■ Protection de la présomption d’innocence
■ Veille réputationnelle
■ Effacement de données personnelles
■ Droit à l’oubli
■ Déréférencement des moteurs de recherche

Associé responsable
Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats assiste ses clients, tant français qu’étrangers, dans tous les aspects conseils et contentieux du droit du travail et les représente devant les administrations compétentes (inspection du Travail, etc…) et les Tribunaux.

Le cabinet assiste ses clients sur toutes les questions liées au contrat de travail, qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution du contrat ou de sa rupture.

Le cabinet couvre également tous les aspects juridiques relatifs au statut des dirigeants (cumul mandat social/contrat de travail, politiques de rémunération, délégations de pouvoirs et révocation des dirigeants sociaux).

Le cabinet a développé une très forte activité contentieuse en matière de licenciement, travail dissimulé et prêt de main-d’œuvre illicite, discriminations et harcèlement.

Il intervient tant devant les juridictions prud’homales (au fond ou en référé) que les Cours d’Appel.

Le cabinet assiste également et défend ses clients en droit pénal social (discriminations, harcèlement, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, accidents du travail, délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) devant les juridictions correctionnelles.

Par ailleurs, le cabinet assiste ses clients à tous les stades de leurs relations avec les institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, négociation collective, fonctionnement des IRP et préparation des documents d’information à leur remettre, etc…).

Le cabinet accompagne les entreprises qui envisagent des licenciements pour motif économique : en amont par l’élaboration des différents stratégies possibles et leurs calendriers, puis dans les procédures d’information et de consultation des représentants du personnel et la gestion des relations avec l’administration du travail.

Domaines d’intervention :

■ Relations individuelles du travail
■ Dirigeants
■ Précontentieux (évaluation des risques, gestion des situations de crise, procédure de résolution amiable, rédaction des accords transactionnels)
■ Contentieux social
■ Droit pénal social
■ Relations collectives
■ Restructurations

Le Cabinet Chaintrier Avocats conseille et accompagne des Groupes de PME et ETI dans leur suivi et leurs problématiques juridiques dans les domaines recouvrant le droit des sociétés et plus largement le droit des affaires, leur développement dans le cadre d’opérations financières et de fusions acquisitions, l’organisation patrimoniale des dirigeants en perspective d’une transmission intra familiale de l’entreprise.

Domaines d’intervention :

■ Opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales
■ Opérations de haut de bilan, LBO, MBO
■ Droit des sociétés

Associés responsables
Philippe CABANIS – Bernard CHAINTRIER – Philippe CHARHON – Marie-Josèphe CHAVANES

Chaintrier Avocats accompagne sa clientèle à chaque stade de la relation locative commerciale, en conseil comme en contentieux.

Propriétaires bailleurs, indépendants ou institutionnels, et locataires, entrepreneurs individuels ou sociétés de toutes tailles, lui confient la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux.

Pour les plus grandes entreprises, Chaintrier Avocats propose aux directions financières des missions d’inventaire et d’audit juridique du parc locatif.

Le département immobilier de Chaintrier Avocats pilote également, aux côtés de ses clients, les opérations de cession ou d’acquisition du droit au bail et mène, en soutien du département chargé du droit des sociétés, un audit des relations locatives à l’occasion des acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce.

Sur le terrain contentieux, Chaintrier Avocats intervient devant les tribunaux pour résoudre les difficultés surgissant en cours de bail ou, en fin de bail ou au moment de son renouvellement, pour la fixation du montant du loyer ou celle de l’indemnité d’éviction.

Domaines d’intervention :

■ Négociation et rédaction de baux commerciaux
■ Cessions et acquisitions du droit au bail
■ Contentieux locatif, clauses résolutoires, sous-location
■ Procédures judiciaires, expertises
■ Droit pénal social
■ Fixation du loyer en renouvellement
■ Calcul de l’indemnité d’éviction

Associé responsable
Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats exerce ses compétences dans les domaines de la restructuration des entreprises.
Notre assistance porte à la fois sur un diagnostic des difficultés de l’entreprise, la prise en compte des enjeux (entrepreneuriaux, patrimoniaux, financiers…etc. ) et la détermination des objectifs à atteindre .
Nous accompagnons le chef d’entreprise dans ses choix (conciliation, sauvegarde, apurement du passif, plan de continuation, cession) et dans sa relation avec les différents partenaires internes (actionnaires, auditeurs, salariés) ou externes (fournisseurs banques, administrations, salariés, interlocuteurs judiciaires).
Notre philosophie peut se résumer ainsi : protéger l’entreprise dans toutes ses composantes (actifs, salariés …etc ) et le chef d’entreprise à la fois au regard de l’intégrité de son patrimoine personnel et professionnel et de la mise en cause éventuelle de ses responsabilités.
Mais notre intervention ne saurait se limiter uniquement au point de vue du débiteur mais se doit de couvrir également la reprise des entreprises en difficulté par la détermination des opportunités, la définition des cibles et la construction d’une offre en fonction des intérêts de l’investisseur en intégrant les critères de décision des tribunaux.

Domaines d’intervention :

Assistance aux entreprises en difficulté

■ analyse des difficultés : conjoncturelles ou structurelles
■ choix des procédures : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire …etc
■ conception et préparation des documents de procédure : requêtes, déclaration de cessation des paiements, présentation du dossier devant les tribunaux de commerce
■ assistance de l’entreprise et de son dirigeant, suivi de la relation avec les intervenants (magistrats, personnel, mandataires judiciaires, repreneurs…)

Reprise d’entreprises en difficulté

■ analyse des forces et faiblesses de la cible 
■ définition des critères de choix avec le candidat repreneur
■ contact avec les intervenants  de la cible: dirigeant, avocats ,auditeurs ,salariés, fournisseurs, clients, mandataires judiciaires
■ construction, présentation et défense de l’offre devant les tribunaux
■ rédaction du contrat de cession

Associé responsable
Philippe CHARHON

Chaintrier Avocats bénéficie d’une expertise reconnue depuis de nombreuses années en droit du marché de l’art.

Le cabinet assiste et conseille ses clients en matière de gestion de patrimoines d’artistes ou de collectionneurs, notamment sur un plan successoral et fiscal. Le cabinet accompagne la réalisation de transactions majeures portant sur des œuvres particulières ou des collections entières, en France comme à l’international.

Le cabinet intervient également pour assister les associations et fondations, et les accompagne dans leurs projets d’ordre juridique, fiscal, social ou contentieux.

Domaines d’intervention :

■ Assistance et conseil des ayants droit et ayants cause des artistes ou collectionneurs
■ Relations avec les galeries d’art, musées et maisons de vente aux enchères
■ Contrats de mandat de ventes aux enchères publiques volontaires
■ Contrats de ventes de gré à gré
■ Annulation ou résolution de ventes
■ Assistance dans les procédures de ventes aux enchères judiciaires
■ Responsabilités des professionnels (Experts, Commissaires-Priseurs)
■ Faux – contrefaçons
■ Objets volés
■ Biens spoliés

Associé responsable
Bruno BELOUIS