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Chaintrier Avocats droits affaires

EXPERTISES

Essentiellement dédié aux différents acteurs de la vie économique, aux entreprises, à leurs dirigeants et aux fonds d’investissement,
Chaintrier Avocats vous assiste dans toutes les étapes de votre développement.

Acteur expérimenté et reconnu de la vie des affaires, régulièrement classé parmi les meilleurs cabinets d’affaires français, Chaintrier Avocats, propose une offre complète de services destinée à couvrir l’essentiel de vos besoins juridiques.

Son expertise est renforcée par ses liens avec COGEP, 10ème cabinet d’expertise comptable français, et par son implantation à l’international via le réseau HLB présent dans 158 pays à travers le monde.

Enfin, doté d’une véritable culture du contentieux, Chaintrier Avocats vous défend devant l’ensemble des juridictions en cas de litige ou de poursuites.

Chaintrier Avocats accompagne des sociétés, des dirigeants et des fonds d’investissements français et étrangers sur leurs opérations de haut de bilan.

Domaines d’intervention :

Operations de Capital investissement : capital risque, capital développement, capital transmission (LBO, HBO, etc..,)
Operations de haut de bilan
Operations de restructuration
Financements à effet de levier
Family office : accompagnement de la gestion patrimoniale interne dans le choix et
la réalisation des investissements du portefeuille.

Associés responsables
Bernard CHAINTRIER – Philippe CABANIS – Thibaud FORBIN – Marc STEHLIN

Au plus près des besoins de ses clients et attentif à l’évolution de leur environnement, Chaintrier Avocats a développé une pratique en matière de compliance.

Cette pratique s’appuie sur une expertise solide en droit pénal des affaires (corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux), contentieux commercial et droit de la concurrence, lui permettant d’appréhender de manière concrète les risques auxquels s’exposent les entreprises dans leurs activités et de prévenir leur réalisation.

Elle se traduit par une assistance de ses clients (ETI, entreprises cotées et non cotées) à chaque étape de la mise en œuvre d’un programme de compliance (cartographie des risques, élaboration du code de conduite, formation des collaborateurs…) afin de les aider à adopter un dispositif conforme aux meilleurs standards locaux et internationaux (Devoir de vigilance, Loi Sapin II, FCPA, UK BRIBERY ACT) tout en restant adapté aux besoins et à la culture de l’entreprise.

Chaintrier Avocats mène des enquêtes internes dans le but d’évaluer la pertinence des programmes et défend les intérêts de ses clients à l’occasion de celles diligentées par les régulateurs (Autorité de la concurrence, Agence Française Anticorruption…).

Enfin Chaintrier Avocats accompagne ses clients dans le déploiement et le suivi de leur programme de conformité au Règlement européen en matière de protection des données (RGPD)

Membre actif du CERCLE DE LA COMPLIANCE, Chaintrier Avocats anime des conférences et participe à de nombreux débats.

Domaines d’intervention :

Mise en place de programmes de conformité (SAPIN 2, RGPD)
Rédaction de codes d’éthique
Formations du personnel aux risques pénaux
Alertes internes / Enquêtes internes

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats négocie et rédige des contrats en droit français et en droit international et intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Domaines d’intervention :

Négociation et rédaction de contrats commerciaux / joint-venture/licence / master-franchise
Aide à l’organisation des réseaux de distribution, à la mise en place des outils commerciaux (CGV, factures, CGA)
Assistance en cas d’enquête des autorités de contrôle et les régulateurs (DGCCRF, Autorité de la concurrence…)

Associés responsables
Philippe CABANIS – Cédric PUTIGNY-RAVET

Chaintrier Avocats met sa pratique reconnue des tribunaux et sa connaissance de la vie des affaires au service de ses clients pour les défendre en cas de contentieux.

Chaintrier Avocats intervient devant l’ensemble des juridictions (civiles, commerciales, tribunaux arbitraux) sur l’ensemble du territoire national. Il a également développé une expertise dans les modes de résolution alternatif des conflits, notamment en matière de médiation.

Son appartenance au réseau de professionnels HLB International lui permet d’intervenir efficacement en cas de litige à l’étranger.

Domaines d’intervention :

Contentieux général des affaires : exécution, résiliation de contrats, indemnisations, recours
Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale de relations commerciales établies, Déséquilibre significatif
Litiges entre associés
Responsabilité du dirigeant
Contentieux post-acquisition
Recouvrement de créances, saisies
Arbitrage
Médiation

Associé responsable
Cédric PUTIGNY-RAVET

Aux côtés de la presse traditionnelle, les nouvelles technologies et le réseau internet ont fait émerger de nouveaux médias et des problématiques toujours accentuées, aux conséquences préjudiciables parfois importantes.

La vitesse de propagation des informations ainsi diffusées implique de savoir réagir aussi rapidement qu’efficacement, dans le cadre des lois et des règles de procédure, réputées complexes, qui encadrent la liberté d’expression.

Chaintrier Avocats assiste, conseille et défend les entreprises de presse, les journalistes, mais aussi les acteurs économiques et les particuliers objets d’enquêtes journalistiques ou de publications litigieuses, en amont de celles-ci ou, postérieurement leur diffusion, en utilisant les voies de droit appropriées.

L’écho des sites internet et des réseaux sociaux, amplifié par les moteurs de recherche, impose par ailleurs aux entreprises et à leurs dirigeants de maîtriser leur image et leur communication et de veiller à leur réputation.

Les plateformes recensant les avis de consommateurs laissent parfois transparaître des pratiques de concurrence déloyale nuisibles à l’activité économique.

Les considérations de droit à l’oubli conduisent également les particuliers à souhaiter faire effacer des données personnelles, parfois anciennes, qui continuent à être accessibles sur le réseau internet.

Chaintrier Avocats intervient auprès des éditeurs de sites internet, de leurs hébergeurs et des moteurs de recherche pour obtenir le retrait de publications litigieuses ou obsolètes et leur déréférencement ou, à l’inverse, pour étudier le bien fondé des demandes qui leur sont transmises.

Des procédures judiciaires, y compris en urgence, peuvent également être mises en place en cas de silence des opérateurs ou de refus de procéder à l’effacement ou au déréférencement sollicités.

Domaines d’intervention :

Diffamations, injures, droits de réponse
Dénigrement
Fake news
Protection de la personnalité (droit à l’image, atteintes à la vie privée)
Protection de la présomption d’innocence
Veille réputationnelle
Effacement de données personnelles
Droit à l’oubli
Déréférencement des moteurs de recherche

Associé responsable
Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats a développé son expertise pénale en intervenant devant l’ensemble des juridictions (Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d’assises, chambres disciplinaires, autorités de régulation) à tous les stades de l’enquête, de l’instruction et du jugement.

Dans un environnement législatif toujours plus répressif, l’équipe de Chaintrier Avocats propose des audits pour mesurer l’exposition au risque pénal des personnes morales et de leurs dirigeants.
Le cabinet dispense également des formations destinées aux dirigeants et aux cadres les plus exposés, en matière de corruption par exemple, pour les aider prévenir la commission d’infractions ou en limiter l’impact.
En cas de mise en cause ou de poursuites Chaintrier Avocats élabore des stratégies de défense tenant compte des contraintes de l’activité économique de ses clients et des risques réputationnels auxquels ils sont exposés.

Domaines d’intervention :

Droit pénal général
Droit pénal économique et financier
Droit pénal routier
Droit pénal du travail
Droit pénal de l’environnement
Droit pénal de la santé

Associés responsables
Cédric PUTIGNY-RAVET – Benoît DERIEUX

Chaintrier Avocats intervient pour des entreprises et des particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales en France où à l’internationale.

L’activité du département fiscal concerne tant le conseil que l’assistance aux contrôles fiscaux.

L’équipe fiscale est également en support de l’activité du département M&A afin d’accompagner, sur leurs aspects fiscaux, l’équipe corporate dans leurs opérations.

Le département fiscal vous assiste ainsi en matière de fiscalité des entreprises et des personnes physiques. Il intervient également dans les domaines de la fiscalité internationale et dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux.

Associé responsable
Arnaud NICOLAOU

Le Cabinet Chaintrier Avocats accompagne des sociétés françaises et étrangères de toutes tailles dans le cadre de leurs opérations de croissance externe (fusion-acquisition, joint-venture, alliances stratégiques), dans leurs problématiques en droit des sociétés (gouvernance, réorganisation, suivi), dans leurs investissements internationaux et dans leurs négociations contractuelles complexes.

Le cabinet accompagne, en outre, les dirigeants pour leur organisation patrimoniale en perspective d’une transmission intra-familiale de l’entreprise.

Domaines d’intervention :

Opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales
Opérations de haut de bilan, LBO, MBO
Droit des sociétés

Associés responsables
Philippe CABANIS – Thibaud FORBIN – Marc STEHLIN

Chaintrier Avocats accompagne sa clientèle à chaque stade de la relation locative commerciale, en conseil comme en contentieux.

Propriétaires bailleurs, indépendants ou institutionnels, et locataires, entrepreneurs individuels ou sociétés de toutes tailles, lui confient la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux.

Pour les plus grandes entreprises, Chaintrier Avocats propose aux directions financières des missions d’inventaire et d’audit juridique du parc locatif.

Le département immobilier de Chaintrier Avocats pilote également, aux côtés de ses clients, les opérations de cession ou d’acquisition du droit au bail et mène, en soutien du département chargé du droit des sociétés, un audit des relations locatives à l’occasion des acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce.

Sur le terrain contentieux, Chaintrier Avocats intervient devant les tribunaux pour résoudre les difficultés surgissant en cours de bail ou, en fin de bail ou au moment de son renouvellement, pour la fixation du montant du loyer ou celle de l’indemnité d’éviction.

Domaines d’intervention :

Négociation et rédaction de baux commerciaux
Cessions et acquisitions du droit au bail
Contentieux locatif, clauses résolutoires, sous-location
Procédures judiciaires, expertises
Droit pénal social
Fixation du loyer en renouvellement
Calcul de l’indemnité d’éviction

Associé responsable
Benoît DERIEUX

L’ÉQUIPE

Prix/ Distinctions :

Classement DECIDEURS 2022 :

Capital investissement – Opérations LBO lower mid & small-cap – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France
Forte notoriété

Compliance & Fraude – Enquête internationale et enquête interne – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France
Pratique réputée

Compliance & Fraude – Programme de conformité – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France
Pratique réputée

Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France.
Pratique réputée

Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€ – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France
Forte notoriété

Immobilier – Opérations immobilières – Investissement – Classement 2022 – Cabinet d’avocats – France
Pratique de qualité

ACCÈS/CONTACT

Chaintrier Avocats
78, Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
Tél.: 01 47 23 00 09
Fax : 01 47 23 68 79
contact@chaintrier.com

droit fiscal Avocats Chaintrier Paris
Chaintrier Avocats

78, AVENUE RAYMOND POINCARÉ
75116 PARIS
Téléphone : 01 47 23 00 09
Fax : 01 47 23 68 79
E-mail : contact@chaintrier.com

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