Corporate – M&A – Private Equity

Nous conseillons des entreprises françaises et étrangères cotées et non cotées, fonds d’investissements et leurs dirigeants dans leurs opérations de cession, d’acquisition, d’investissement et de réorganisation, ainsi qu’en matière de gouvernance et de droit des sociétés.

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les autres expertises du cabinet, notamment en droit fiscal, droit social, et contentieux afin d’apporter une offre et une assistance complète, sur tous les aspects de vos projets structurants.

M&A

Notre équipe intervient sur des opérations de fusions acquisitions en France et à l’international.

Nous assistons nos clients dans toutes les étapes du projet :

• Conseil sur la stratégie et la structuration
• Rédaction des accords de confidentialité et d’exclusivité, des lettres d’intention et des offres fermes
• Audits (due diligence) juridiques, fiscaux et sociaux
• Gestion des data rooms
• Négociation et rédaction des contrats (contrats de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés…)
• Contentieux et arbitrages post-acquisition (litiges entre associés, avec les dirigeants, mise en jeu des garanties d’actif et de passif)

Private Equity

Notre équipe intervient sur des opérations à effet de levier (LBO, OBO, MBO, MBI…), de capital-transmission, de capital-développement et de capital-risque, ainsi que sur les levées de fonds et la mise en œuvre de plans d’intéressement pour les managers.

• Structuration juridique et fiscale
• Audits (due diligence) juridiques, fiscaux et sociaux
• Rédaction des lettres d’intention
• Financements d’acquisition et financements structurés (unitranche, mezzanine, fiducie)
• Négociation et rédaction de la documentation juridique (pactes d’associés, contrats d’émission, garanties d’actif et de passif…)
• Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, introduction en bourse, réduction de capital…)
• Constitution de fonds (FIA, SLP)

Droit des sociétés

Nous assistons les entreprises lors de leurs opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital), les opérations de restructurations internes (fusion, apport partiel d’actif), sur les mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux et les constitutions de sociétés.

Nous assistons plus généralement les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

• Gouvernance d’entreprise
• Préparation, tenue et incidents des assemblées générales
• Approbation annuelle des comptes
• Publications légales
• Nomination, démission, révocation, cooptation et rémunération des dirigeants sociaux
• Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise et des conventions intragroupe

Baux commerciaux

Nous assistons par ailleurs nos clients lors des opérations de cession ou d’acquisition du droit au bail. Nous les accompagnons tout au long de la procédure et dans la rédaction de la documentation juridique (acte de cession, protocole d’accord ou garanties).

Nous menons des audits des relations locatives lors des acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce.

• Analyse des baux et des contrats de location en cours
• Vérification des obligations des parties (paiement des loyers et des charges, entretien des locaux, respect des règles d’urbanisme)
• Identification des risques et des enjeux liés aux relations locatives pour l’acquéreur