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Droit fiscal

Notre équipe fiscale intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons des entreprises, en France et à l’international, notamment sur les aspects fiscaux de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de réorganisation. Notre équipe dispose également d’une expertise dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, management packages et transmission. Le département accompagne, par ailleurs, les personnes physiques dans le cadre de leur mobilité internationale et de leurs successions internationales.

Fiscalité des sociétés

  • Aspects fiscaux des opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement fiscal dans la réorganisation des groupes
  • Gestion des flux transfrontaliers intragroupes ou hors groupes (retenue à la source, analyse des conventions fiscales internationales, établissement stable, prix de transfert…)

 

Fiscalité des personnes physiques

  • Fiscalité des dirigeants et actionnaires (notamment conseils sur la mise en place d’une holding personnelle)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, IFI, déclarations ISF/IR résidents et non-résidents, mobilité internationale)

 

Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal

  • Accompagnement dans la relation avec l’administration fiscale à chacune des phases d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal
  • Accompagnement tant en pré-contentieux que devant les juridictions administratives et judiciaires

 

Le cabinet a, par ailleurs, développé une compétence en droit pénal fiscal.

L’équipe s’appuie régulièrement sur le réseau international de cabinets de conseil et de comptabilité HLB, comprenant près de 40 000 professionnels présents dans plus de 150 pays.

Associé référent

Arnaud Nicolaou
Associé
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