Droit économique

Le département droit économique conseille et assiste une vaste clientèle d’entreprises françaises et étrangères dans toutes leurs problématiques de relations commerciales et de concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives).

L’équipe maîtrise également tous les aspects du droit des contrats, notamment en droit de la distribution. Elle assiste et conseille les clients dans la rédaction et la négociation des contrats.

L’équipe intervient régulièrement en droit de la consommation et des pratiques promotionnelles et publicitaires auprès des entreprises, quelle que soit le mode de distribution.

L’équipe intervient enfin en droit bancaire auprès d’établissements financiers, dans la préparation de la documentation contractuelle et dans les aspects de conformité, mais aussi en contentieux bancaires.

Concurrence

• Accompagnement des entreprises dans toutes les problématiques de concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, déséquilibres significatifs, …)
• Défense des intérêts des entreprises devant toutes juridictions ou autorités (ADLC, DGCCRF, )
• Préparation et assistance en matière de contrôles des autorités de concurrence ou de la DGCCRF
• Formation des équipes aux règles légales de concurrence et aux bonnes pratiques

Consommation

• Rédaction des CGV, quel que soit le mode de distribution (en ligne et hors ligne, vente hors établissement, conditions d’utilisation (CGU) de sites internet, politique de confidentialité,
• Rédaction de la documentation d’information précontractuelle, conseils sur la conformité des processus de commande,
• Conseils et assistance sur la conformité des messages publicitaires, des campagnes promotionnelles ou des opérations marketing,
• Conseils en matière de collecte et de traitement les données personnelles
• Assistance dans les contrôles DGCCRF et défense des intérêts des entreprises face à l’Administration
• Accompagnement des entreprises et défense de leurs intérêts dans les litiges consommateurs, actions de groupe
• Conseils en matière de conformité des produits, d’affichage et d’étiquetage
• Assistance et conseils face aux risques de l’e-réputation

Distribution

• Analyse des besoins et conseils sur les choix du mode de distribution
• Création de la documentation juridique pour les réseaux de commercialisation (vente à domicile, franchise, commerce associé, concession…) : rédaction et négociation des clauses contractuelles, documentation d’information préalable, centrales d’achat,
• Conseils pour la gestion et le développement des réseaux de distribution
• Assistance dans la gestion de la relation contractuelle

Banque

• Assistance auprès des établissements financiers dans la rédaction de leur documentation contractuelle et promotionnelle, notamment sur les aspects droits de la consommation, crédit consommation, crédits immobiliers,
• Accompagnement les établissements financiers sur les aspects de conformité
• Assistance des établissements bancaires et financiers dans les contentieux spéciaux