Contentieux des affaires & droit pénal des affaires

Notre équipe dédiée au contentieux des affaires intervient pour des groupes français et internationaux, des fonds d’investissement et des investisseurs, devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.

L’équipe a également développé une expertise dans les modes de résolution alternatifs des conflits, notamment en matière de médiation. Grâce à son appartenance au réseau international HLB, notre équipe peut intervenir efficacement en cas de litige transfrontalier.

Contentieux commercial

Notre équipe assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables ainsi que dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges commerciaux relatifs à :

• la négociation, l’exécution et la résiliation de contrats,
• les pratiques déloyales (concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme),
• la rupture brutale de relations commerciales établies,
• la responsabilité du dirigeant,
• le déséquilibre significatif.

Contentieux haut de bilan

Notre équipe défend les intérêts de ses clients dans le cadre des contentieux haut de bilan et stratégiques de la vie des affaires, notamment les conflits d’actionnaires, les litiges post acquisition et les contentieux de gouvernance.

Nos champs d’intervention incluent :

• Contentieux d’acquisition (prises de contrôle et de participation complexes, mise en œuvre de garanties d’actif et de passif, complément et ajustement de prix, exécution forcée),
• Contentieux d’actionnaires (conflits entre actionnaires, mise en œuvre de pactes d’actionnaires, parasitisme minoritaire, défense de majoritaire, gestion des assemblées générales conflictuelles),
• Contentieux de gouvernance (responsabilité et révocation des dirigeants sociaux, gestion des réunions conflictuelles de conseil d’administration, comité stratégique ou conseil de surveillance).

Droit pénal des affaires

Notre équipe assiste ses clients sur les aspects préventifs (audit de risques, formation) ainsi qu’en cas de litiges devant les juridictions pénales françaises.

Nos champs d’intervention incluent :

• Les infractions liées au droit des sociétés telles que l’abus de bien social, l’abus de pouvoir ou des voix, l’abus de confiance, l’escroquerie, la banqueroute, le blanchiment,
• Les infractions de droit pénal fiscal,
• Les infractions financières, telles que la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts,
• En lien avec le département droit de la presse, les atteintes à la réputation/e-réputation (diffamation, injures, dénigrement, atteintes à la présomption d’innocence).

Baux commerciaux

Notre équipe intervient de façon pré-contentieuse et devant les tribunaux pour résoudre les litiges trouvant naissance dans l’exécution, le renouvellement ou la résiliation des baux commerciaux (congé, renouvellement, montant du loyer, indemnité d’éviction, sous-location, cession du droit au bail, clause résolutoire, expulsion)