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Dans une SELARL, comme dans une SARL, le gérant ne peut être révoqué que pour justes motifs.

Dans un arrêt du 15 janvier 2020 (n°18-12009), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient d’apporter quelques précisions utiles à la définition de cette notion.

Un co-gérant d’un laboratoire d’analyses avait été révoqué pour s’être trouvé à l’origine, par son comportement dégradant et humiliant, de l’état dépressif d’une salariée.

La Cour d’Appel condamne la société à verser au gérant révoqué des dommages et intérêts après avoir retenu d’une part, l’absence de conséquences financières de ce comportement dans la mesure où la salariée en état dépressif n’avait pas intenté d’action prud’homale et, d’autre part, à l’absence de réaction du cogérant contre ce comportement dégradant, lequel ne pouvait dès lors se prévaloir de ces faits comme motif de révocation.

La Cour de Cassation censure cette analyse avec deux attendus clairs :

– La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation indépendamment de ses conséquences financières pour la société.

– L’absence de réaction du cogérant est impropre à exclure l’existence de justes motifs de révocation.
Des précisions fort utiles…

Contact : Cédric Putigny-Ravet