4 mars 2020 | Droit Fiscal
La Haute Assemblée dans sa décision du 27 novembre 2019, requête n°418379 vient de rendre une décision importante complétant sur trois points particuliers cette jurisprudence de plus en plus fleurissante en matière de cession de résidence principale. (suite…)
24 mai 2018 | Droit Fiscal
Le contentieux de la résidence fiscale est un contentieux fort nourri bien que les règles soient cependant relativement claires en la matière. (suite…)
8 mai 2018 | Droit Fiscal
Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers sont exonérées lorsque la cession porte sur une résidence principale, quel que soit le type de logement. (suite…)
