2 février 2021 | NEWSLETTERS
1/ Classements du Magazine Décideurs
2/ Une affectation systématique de bénéfices en réserves, contraire à l’intérêt social, ne suffit pas à caractériser l’abus de majorité
3/ Droit fiscal – Abandon de loyers en faveur des entreprises, art. 20 de la loi de finances pour 2021
4/ Baux commerciaux – Vers une remise en cause de la propriété commerciale ?
5/ Procédure de sauvegarde – Cibler les risques d’extension de patrimoine
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9 décembre 2020 | NEWSLETTERS
1/ Exécution provisoire des décisions : à ses risques et périls
2/ Renouvellement de bail commercial
3/ Régime Covid-19 des procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises : faire durer le provisoire
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9 décembre 2020 | NEWSLETTERS
1/ COVID 19 et pertes d’exploitation : où en sommes-nous ?
2/ Loyers commerciaux et crise sanitaire : la date à retenir
3/ PGE : quelles modalités de remboursement ?
4/ Les dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire peuvent faire l’objet d’un plan de règlement.
5/ 3e LFR 2020 : la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières est reportée à 2021
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4 mars 2020 | Droit Fiscal
La Haute Assemblée dans sa décision du 27 novembre 2019, requête n°418379 vient de rendre une décision importante complétant sur trois points particuliers cette jurisprudence de plus en plus fleurissante en matière de cession de résidence principale. (suite…)
24 mai 2018 | Droit Fiscal
Le contentieux de la résidence fiscale est un contentieux fort nourri bien que les règles soient cependant relativement claires en la matière. (suite…)