Comme nous l’indiquions dans notre article précédent, le 2 février 2020, l’Administration vient de mettre à jour sa base BOFIP, en intégrant dans celle-ci ses commentaires sur cette nouvelle procédure hybride de l’abus de droit. (suite…)
La Haute Assemblée, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir vient de confirmer ce que nous soutenions depuis longtemps en matière d’appréciation des critères retenus par la DGFIP pour définir la notion de caractère prépondérant d’une activité opérationnelle commerciale. (suite…)
La procédure particulière de révélation d’une détention d’avoirs à l’étranger a été « fixée » par la circulaire du 21 juin 2013, laquelle a connu un succès considérable, plus de 50 000 dossiers reçus par le STDR, le fameux et efficace service dédié à celle-ci. (suite…)
Les opérations de restructuration interne via des apports de titres sont parfois en terme de valorisation décidées sans vision suffisamment structurée en terme d’analyse précise du risque fiscal. Toujours présent dans ce type de schéma. (suite…)
Le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, s’est félicité cette semaine du résultat provisoire du contrôle fiscal, annonçant plus de 6 milliards de recettes supplémentaires sur les neuf premiers mois de l’année, soit une augmentation de plus de 40% par rapport à la même période en 2018. (suite…)