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Newsletter 5

1/ La contestation d’une rémunération excessive ne peut pas prospérer sur le seul fondement de la contrariété à l’intérêt social
2/ Dénigrement sur un réseau social
3/ Transfert de déficits sur agrément & précisions en matière de changement significatif d’activité

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Attention aux réorganisations transfrontières dans les groupes !

Nous sommes assez souvent interrogés par nos partenaires, auditeurs et avocats, de notre réseau international HLB, 165 pays, 10e réseau mondial, sur la qualification juridique et fiscale des déplacements d’activité d’une filiale à une autre et plus précisément d’une filiale française vers une autre société du groupe établie hors de France. (suite…)