En réaction aux vagues d’attentats, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme apporte des modifications au droit pénal ainsi qu’à la procédure pénale.
Les modifications concernent principalement :
– la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, l’apologie, le blanchiment et le financement du terrorisme et le trafic d’armes
– de nouvelles sanctions et une majoration des amendes pénales
– une simplification et amélioration de l’efficacité et des garanties de la procédure pénale
– un élargissement des possibilités d’interception des communications et des accès aux données informatiques
– de nouveaux moyens offerts à l’administration pénitentiaire
– un renforcement des contrôles judiciaires
– une modification des dispositions de garde à vue
– de nouveaux cas d’assistance par avocat aussi bien pour les suspects de délits passibles d’emprisonnement que pour les victimes.
Contact : Benoît Derieux
Lire l’article de Benoît DERIEUX, avocat pénaliste du Cabinet Chaintrier Avocats, qui décrypte cette loi
dans la revue LEGIPRESSE de juillet-août 2016 .
Voir un extrait de l’article
