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Attention aux réorganisations transfrontières dans les groupes !

Nous sommes assez souvent interrogés par nos partenaires, auditeurs et avocats, de notre réseau international HLB, 165 pays, 10e réseau mondial, sur la qualification juridique et fiscale des déplacements d’activité d’une filiale à une autre et plus précisément d’une filiale française vers une autre société du groupe établie hors de France. (suite…)