MODIFICATION DROIT PÉNAL LOI DU 3 JUIN 2016

En réaction aux vagues d’attentats, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme apporte des modifications au droit pénal ainsi qu’à la procédure pénale.

Les modifications concernent principalement :

– la lutte contre le crime organisé, le terrorisme,  l’apologie, le blanchiment et le financement du terrorisme et le trafic d’armes

– de  nouvelles sanctions et une majoration des amendes pénales

– une simplification et amélioration de l’efficacité et des garanties de la procédure pénale

– un élargissement des possibilités d’interception des communications et des accès aux données informatiques

– de nouveaux moyens offerts à l’administration pénitentiaire

– un renforcement des contrôles judiciaires

– une modification des dispositions de garde à vue

– de nouveaux cas d’assistance par avocat aussi bien pour les suspects de délits passibles d’emprisonnement que pour les victimes.

Contact : Benoît Derieux

Lire l’article de  Benoît DERIEUX, avocat pénaliste du Cabinet Chaintrier Avocats, qui décrypte cette loi

dans la revue LEGIPRESSE de juillet-août 2016 .

Voir un extrait de l’article

http://www.legipresse.com/011-48680-Presentation-de-la-loi-n-2016-731-du-3-juin-2016-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-le-ter.html

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