INCIDENCES DE LA SUPPRESSION DU MOT RACE SUR LA LÉGISLATION

DROIT PENAL

Incidences de la suppression du mot race sur la législation réprimant les comportements racistes

Interview
Benoît Derieux – avocat pénaliste associé Chaintrier Avocats

Extrait Article de Presse Légipresse

Si le réalisateur Clint Eastwood a choisi l’acteur Morgan Freeman pour interpréter Nelson Mandela dans son film Invictus, sorti en 2009, c’est parce qu’il avait besoin, pour ce rôle, d’un homme à la peau noire. Cette discrimination, au sens étymologique du terme, s’est bien faite à raison du sexe et de la « race » – avec toutes les réserves dont il convient d’entourer cette notion, mais au sens que lui donne la jurisprudence lorsqu’elle réprime les comportements racistes.
Pourtant, pas davantage qu’il n’était sexiste, ce choix ne reposait sur des « raisons racistes ».
Aussi caricaturale que soit cette illustration, elle révèle que toute distinction « à raison de la race » n’est pas nécessairement faite « pour des raisons racistes ».
S’agissant des dispositions pénales, dont celles issues de la loi du 29 juillet 1881, les députés ont choisi de remplacer le mot « race » par la locution « pour des raisons racistes ». Ainsi, par exemple, la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une « race » déterminée est remplacée par la diffamation « pour des raisons racistes ». De même, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence « pour des raisons racistes » remplace celle qui, jusqu’alors, reposait sur l’appartenance, ou non, d’une personne ou d’un groupe de personnes visées à une « race » déterminée.
En savoir plus : Lire l’article sur LEGIPRESSE n° 306 : « Des incidences de la suppression du mot « race » sur l’efficacité de la législation réprimant les comportements racistes »
Benoît DERIEUX Avocat Associé CHAINTRIER AVOCATS
Légipresse N°306

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